barbour paris Danger sur le droit des faillites

?Parmi les autres ruptures préconisées, le rapport du CAE propose ??d' le droit des faillites du XXIème siècle et redéfinir les ??super-privilèges??. Derrière les formules euphémistiques se cache une nouvelle remise en cause des dernières [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] protections des salariés dans [url=http://www2.pf-x.net/~mobt/iyasi/cgi-bin/yybbs/yybbs.cgi]ugg pas cher Ballon rond et t[/url] un mouvement évidemment moderne, fluide et où le rêve de certains est en passe de se réaliser?: de la richesse sans main d'?uvre, les [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] fameuses usines sans ouvrier !
Il faut ici réaffirmer la conception rhénane du capitalisme qui s'oppose au capitalisme anglo-saxon?: le droit de la propriété n'est pas l'alpha et l'oméga de la pensée juridique. De même, l'intérêt d'une société englobe non seulement l'intérêt de propriétaires (associés, actionnaires et/ou créanciers) mais aussi celui de ses parties prenantes, à notamment ses salariés et ses cocontractants habituels. Dans la recherche du juste équilibre des intérêts en présence, le juge doit à n'en privilégier aucun exclusivement et à toute mesure afin de préserver (notamment en période de difficultés) l'emploi, l'activité et la pérennité de l'entreprise.
Appelons un chat un chat. Derrière le vocabulaire aimable de ??créanciers?? se cache en réalité l'identité des banquiers qui deviennent, encore un peu plus, maitres de la vie et de la mort des entreprises et seraient susceptibles, pour les dossiers importants, de au mécano industriel dans le seul intérêt de la de leurs droits.
Il s'agit là d'une rupture significative [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] avec la tradition fran?aise. En effet, le rapport du CAE propose que? ? le juge ne puisse un plan sans un soutien suffisant des classes de créanciers pivots – celles dont les créances sont partiellement, mais pas intégralement couvertes par l'actif disponible selon le plan??. Dit plus simplement, le du juge se trouve encadré par la volonté des créanciers réunis en comité. La rupture vient aussi dans le choix des juges consulaires. Le rapport prend parti sur la réforme annoncée de la juridiction commerciale?: ??l'introduction de juges professionnels en première instance n'est pas le remède adapté aux dysfonctionnements relevés dans [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] les Tribunaux de commerce compte tenu de leur distance vis-à-vis du monde de l'entreprise. Nous privilégions une réforme du statut des juges élus, de leurs obligations en matière de formation juridique, ainsi que du traitement des conflits d'intérêts??. Suis-je un esprit mal intentionné si je comprends en filigrane que les juridictions des faillites devraient être réservées ... à d'anciens juristes de banques??
Ce sera la première observation. En décidant de s'intéresser au ??droit des faillites?? et non au ??droit des entreprises en difficulté??, le CAE commet soit un anachronisme, soit révèle ses véritables intentions. Anachronisme car depuis le Code de commerce de 1810, le droit a connu une lente évolution qui a consisté à l'homme de l'entreprise, à les intrusions des créanciers qui se comportaient trop souvent comme des charognards et à le [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] redressement de l'entreprise par le maintien de l'activité et de l'. En 1985, la loi Badinter a achevé cette évolution.Depuis lors, on constate une remise en cause de ces principes pour par touches successives à une procédure collective au service des créanciers.
Les auteurs [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] introduisent également une information qui, loin de leur présupposé, vient le de toute efficacité. En effet, ils constatent que ??les portés par les entreprises ayant [url=http://cgi.ebay.ca/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=321008881654&ssPageName=STRK:MESE:IT]giuseppe zanotti pas cher Pra[/url] été défaillantes en 2012 ne représentent que 0,5 % de l'encours total de crédit aux entreprises (1,4% pour les [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] PME). Ce montant est stable, à peine supérieur à son niveau antérieur à la crise de 2007. La faible fréquence des événements de crédit, pour les entreprises fran?aises, ne doit cependant pas à l'importance des règles de gestion de la défaillance dans l'équilibre du contrat de dette??. Certes, mais cet ??équilibre?? (le mot fait tant le rapport de force joue en [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] faveur des prêteurs) n'est-il pas couvert par les intérêts versés par l'emprunteur, qui rémunèrent le risque pris par la banque?? Autrement dit, en plus d'une position de force économique, on souhaite établir un déséquilibre juridique pour non seulement la volonté des débiteurs mais également le d'appréciation des juges.
?Enfin, la conclusion du rapport pourrait presque prêtée à . Le grand retour de la toute puissance des créanciers dans les procédures collectives de paiement, au détriment du redressement des entreprises et de la sauvegarde [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] des emplois, se trouve par [url=http://117.32.101.66:8000/wygkcn_GuestBook.asp]louboutin[/url] le ??contexte post-crise de réduction de la taille des bilans des institutions financières??. Il appartient donc aux entreprises en [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] difficulté de les errements et les gaspillages de la finance. Ce n'est pas sérieux?!
Et c'est bien l'objectif avancé par la note du CAE?: sous prétexte d'un ??rééquilibrage?des procédures ?, c'est [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] un grand retour en arrière qui est proposé en faveur exclusivement des créanciers. En effet, la note préconise que les créanciers ?? puissent contr?ler la durée des procédures, qu'ils aient la faculté de rapidement les plans de réorganisation du débiteur [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] et de des contre-propositions qui forcent éventuellement la dilution des actionnaires (par exemple par la conversion de dettes en actions) ?.
et , aux?? enjeux économiques du droit des faillites?? (Notes du CAE, n° 7, Juin 2013). Il est toujours vivifiant que des spécialistes d'une matière s'immiscent dans une autre, en l'occurence le droit. Ils peuvent une vision différente et renouvelée. Cette immixtion permet également de en exergue la pensée sous-jacente du spécialiste qui empiète le domaine du voisin. Pour le simplement, l'analyse économique qui prévaut en la matière dénote une méconnaissance de la pratique du droit des en difficulté.
?Ce document doit se comme une nouvelle offensive idéologique tendant à en cause des pans entiers de notre droit au nom d'une modernité qui est le masque souriant d'une réaction, et au nom d'un isolement supposé de notre droit qui reste d'ailleurs à démontrer : l'influence de la loi Badinter de 1985 a été grande dans de nombreux pays.