moncler outlet Contre la corruption, un procureur

Ce n'est donc pas un magistrat statutairement indépendant qui sera chargé de la corruption. Le parquet reste hiérarchisé et l'une des missions d'un procureur général consiste à compte des affaires sensibles à la chancellerie. Christiane Taubira a certes prévu d' les instructions individuelles et d' un avis conforme du CSM pour la nomination des procureurs – toujours proposés par l'exécutif [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] –, mais cet autre texte n'a pas encore été [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] voté. Le risque est donc bien réel d' un procureur anticorruption parfois attentif aux inquiétudes du gouvernement.
La chancellerie réfléchit à la possibilité que l'administration fiscale, comme les douanes, puisse à la fois des amendes et la justice. Mais ce n'est [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] pas dans le projet présenté en conseil des ministres.
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Le texte a été rédigé en quinze jours, dans une certaine précipitation et sans concertation, pour répondre aux exigences du chef de l'Etat en pleine affaire Cahuzac. Un premier volet sur la moralisation de la vie publique a été présenté le 24 avril ; le avait disjoint l'examen du projet de création du nouveau procureur, qui impose de la loi organique de 1958 sur le statut des magistrats. Le Conseil d'Etat n'a d'ailleurs rendu son avis que lundi, à la veille du conseil des ministres.
La chancellerie fait d'une part qu'un CSM rénové, et à l'indépendance renforcée, devrait l'indépendance de la personnalité choisie. Elle fait d'autre part que ce nouveau procureur, qui [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] aura rang d'avocat général à la Cour de cassation, aura une telle visibilité qu'il lui sera difficile d' un dossier. Peut-être, mais les enquêtes préliminaires des parquets sont secrètes et il est par ailleurs loin d'être certain que le gouvernement trouvera une majorité pour réformer le CSM.
Or les JIRS, créées en [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] octobre 2004, ne travaillent pas que sur les dossiers financiers et ne fonctionnent guère, faute de moyens, à plein régime. La plus connue, celle de Marseille, est notamment débordée [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] par les crimes en . Le nouveau procureur, qui aura "une compétence concurrente" à ces juridictions, pourra préempter les dossiers qui lui semblent importants et les aux juges d'instruction du p?le financier de la [url=http://blog.mykernbits.com/2012/mlm-the-secret-truth/#comment-53784]SEO - Selecting The Most Appropriate SEO Company To Bring Your Website To The Top Of Google[/url] rue des Italiens, à Paris. Les affaires seront ensuite jugées par les tribunaux de droit commun.
HUIT JURIDICTIONS INTERR?GIONALES

"COMP?TENCE CONCURRENTE"
Les JIRS et [url=http://jszx.zj.cn/E_GuestBook.asp]woolrich s[/url] le nouveau procureur travailleront ainsi sur les mêmes affaires, [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] les atteintes à la probité que sont la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, le pantouflage, le favoritisme, les détournements de fonds publics, l'obtention illicite de suffrages en matière électorale. En revanche, le procureur sera seul compétent pour les délits boursiers ou la corruption d'agent public étranger (les commissions occultes).
Reste un dernier problème. Les procureurs ne peuvent pas se d'eux-mêmes de la fraude fiscale. C'est la "commission des infractions fiscales" (CIF), saisie par le ministre du budget, qui a [url=http://www.yingcu.com/bbs/home.php?mod=space&uid=449593][/url] le de aux parquets d' des poursuites. Or Bercy préfère [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] toujours négocier avec les gros fraudeurs. Les contr?les fiscaux ont rapporté 16,4 milliards d'euros à l'Etat en 2011. 30 % de ces redressements – soit 15 402 d'entre eux – comportaient "une action répressive", mais seules 966 plaintes ont été déposées (6,2 %).
La ministre de la , Christiane Taubira, devait présenter, en conseil des ministres, mardi 7 mai, le projet de loi instituant un procureur national chargé de la lutte contre la corruption. L'idée provoque un léger scepticisme chez les magistrats. Non pas que le besoin ne s'en fasse pas , mais les juges financiers auraient souhaité qu'il dispose de solides garanties d'indépendance, ce qui n'est pas le cas.
La chancellerie envisage ainsi de créer un nouveau procureur, à compétence nationale, mais installé à Paris, un statut qui n'existe pas dans le système judiciaire fran?ais. Il sera nommé pour sept ans par le président de la République, sur proposition du garde des sceaux et après avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ce qui est le cas de tous les procureurs. Il travaillera ainsi à c?té du procureur [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] de Paris, qui ne voit pas d'un bon oeil l'installation d'un concurrent qui va le dépouiller de dossiers sensibles, et il sera comme lui sous l'autorité du procureur général de Paris.
Ce "procureur de la République, à compétence nationale, chargé de la [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] lutte contre la corruption et de la fraude fiscale", sera compétent pour toutes les infractions économiques et financières. Les p?les économiques et financiers (presque un par cour d'appel), créés en 1975, vont être supprimés, "en raison du caractère peu opérationnel de ces structures", et pour "une bonne lisibilité de l' judiciaire". Ils étaient chargés des affaires "de grande complexité " financière ; ce sont désormais les huit juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] chargées des dossiers "de très grande complexité", qui vont récupérer leurs dossiers.